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← Règlement du 16-1-2007 du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 16 janvier 2007

Règlement du 16-1-2007 du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 16 janvier 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 9

Aprovació o denegació de participació en el Programa La Junta de Govern és l'òrgan encarregat d'autoritzar o denegar les sol·licituds de jubilació voluntària, un cop conegut l'informe de la Comissió de seguiment. Contra les resolucions de la Junta de Govern es pot interposar el recurs previst en l'article 124 Codi de l'Administració.

En vigueur depuis le 14/02/2007 jusqu'au 16/01/2012 · texte original · Règlement du 16-1-2007 du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 16 janvier 2007 (BOPA 2007-01-24) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 16/01/2012

Source : Règlement du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp du 7 décembre 2011 (BOPA 2011-12-22)

Comment le citer

Art. 9 du Règlement du 16-1-2007 du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 16 janvier 2007, dans sa rédaction en vigueur au 14/02/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-01-16/reglament-programa-jubilacio-voluntaria-funciona/art-9?data=2007-02-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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