Règlement du 16-1-2007 du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 16 janvier 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Data d'inici del Programa El Programa s'inicia el dia d'entrada en vigor d'aquest Reglament.

En vigueur depuis le 14/02/2007 jusqu'au 16/01/2012 · texte original · Règlement du 16-1-2007 du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 16 janvier 2007 (BOPA 2007-01-24) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 16/01/2012

Source : Règlement du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp du 7 décembre 2011 (BOPA 2011-12-22)

Comment le citer

Art. 3 du Règlement du 16-1-2007 du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 16 janvier 2007, dans sa rédaction en vigueur au 14/02/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-01-16/reglament-programa-jubilacio-voluntaria-funciona/art-3?data=2007-02-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.