Article 33

Article 33.

Catégories d'inscriptions

1. Pour chaque professionnel, une feuille du Registre est ouverte, et le nombre de pages déterminé par le formulaire officiel y est réservé.

2. Sur la feuille du registre de chaque professionnel peuvent être portées l'inscription initiale, des inscriptions complémentaires de modification des données fournies lors de l'inscription et une inscription de radiation.

3. Le contenu des inscriptions est celui détaillé ci-après :

a) Une inscription initiale, dans laquelle sont mentionnés :

i) Les nom et prénoms du professionnel. ii) Le lieu et la date de naissance. iii) La nationalité. iv)Le numéro de passeport ou de document officiel d'identité, et/ou le numéro de l'autorisation de résidence dans la Principauté d'Andorre.

v) Le lieu et la date d'obtention du titre universitaire requis pour être inscrit. vi) L'entreprise dans laquelle le professionnel exerce ses services et le numéro de commerce correspondant, le cas échéant. vii) Son domicile professionnel. viii) Le numéro du décret l'autorisant à exercer la profession libérale, le cas échéant. ix) Son numéro de registre fiscal (NRT), le cas échéant.

b) Dans les inscriptions complémentaires, qui sont portées à la suite de l'inscription initiale, sont mentionnées :

i) La modification du domicile professionnel. ii) La modification de l'entreprise dans laquelle les services sont exercés. iii) Toutes les inscriptions de données propres à l'inscription initiale qui ont été modifiées ultérieurement. iv) Toutes les autres inscriptions qui doivent être portées conformément à la législation en vigueur et qui ne figurent pas dans l'inscription initiale ou dans l'inscription finale.

c) Une inscription de radiation, qui mentionne l'inscription relative à :

i) La radiation volontaire, le motif qui la provoque et la date, ou bien ii) L'annulation d'office de l'inscription initiale, le motif qui la provoque et la date.

4. L'inscription de radiation d'office de l'inscription d'un professionnel enregistré reproduit littéralement la décision de radiation d'office rendue par le responsable du Registre, dans l'exercice de ses attributions, conformément aux dispositions de l'article 37 (Annulation d'office).