Article 44

Article 44.

Registres des clients

a) Les établissements doivent tenir un registre à jour des clients indiquant leur nom, leur âge, leurs coordonnées (numéro de téléphone et/ou adresse), le type de technique qui leur a été pratiquée et la date, ainsi que toute autre donnée susceptible, le cas échéant, de présenter un intérêt selon le client et la pratique réalisée.

b) Le registre doit être établi conformément aux informations contenues à l'annexe V.

c) Ce registre, ainsi que la déclaration de conformité et le document attestant l'autorisation de réaliser ces pratiques donnée par le représentant légal du client, le cas échéant, doivent être conservés dans l'établissement pendant trois ans, à compter de la date de réalisation du tatouage, de la micropigmentation ou du piercing.

d) Ce registre est considéré comme un fichier de données personnelles et doit respecter les conditions prévues par la Loi qualifiée de protection des données personnelles du 18 décembre 2003. En particulier, le fichier doit être inscrit au registre public d'inscription des fichiers de données personnelles géré par l'Agence andorrane de protection des données.

e) La conservation de ces informations a pour finalité de pouvoir identifier ou écarter la pratique de la technique de décoration corporelle comme source d'infection, de contagion ou de tout autre type de problème de santé publique ou de l'usager lui-même. Ces informations doivent être tenues à la disposition des inspecteurs sanitaires.