Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Le présent Règlement a pour objet d'établir les principes d'action, la procédure, les compétences et les fonctions des organes du Gouvernement ainsi que des personnes et des entités collaboratrices qui interviennent dans les adoptions nationales et internationales.

En vigueur depuis le 10/01/2013 · nouvelle rédaction · Decret del 03-01-2013 de modificació del Reglament d’adopció. (en catalan) (BOPA 2013-01-09) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Republicació íntegra del Reglament; no es disposa del text vigent per comparar.

Comment le citer

Art. 1 du Règlement sur l'adoption du 29 novembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-11-29/reglament-adopcio/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.