Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Renvoi normatif Toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui utilise des explosifs pour provoquer des déclenchements d'avalanches doit être titulaire des autorisations administratives prévues par la réglementation en vigueur et, en particulier, par le Règlement sur les substances explosives du 4 mai 1976 et ses modifications ultérieures.
Art. 3 du Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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