Article 4

Article 4.

Le Plan d'intervention pour le déclenchement préventif d'avalanches (PIDA)

1. Le Plan d'intervention pour le déclenchement préventif d'avalanches (ci-après PIDA) doit être approuvé par le directeur de station et une copie doit en être présentée au ministère chargé de l'industrie et des transports pour information, en tant que conditions requises préalables et nécessaires pour toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui souhaite utiliser ou utilise des explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches.

2. Le PIDA comprend :

a) Un plan à l'échelle 1/10.000 - ou à une échelle supérieure s'il en existe - sur lequel doivent figurer : Les zones supposément affectées par des avalanches, avec l'indication de l'ampleur maximale selon le plan. Les avalanches où les déclenchements peuvent être pratiqués, avec l'indication de l'ampleur habituelle. Les points de déclenchement. La situation des bâtiments, des installations, des ouvrages paravalanches et des pistes. La situation, le cas échéant, des appareils employés pour le déclenchement préventif d'avalanches (CATEX, GAZEX, canon lanceur d'explosifs ou autres systèmes). Le périmètre interdit au public pendant les opérations de purge. L'emplacement de la personne ou des personnes qui ont pour mission d'empêcher l'accès à la zone interdite (vigile/s). L'itinéraire suivi par l'équipe de manipulateurs d'explosifs depuis le dépôt d'explosifs jusqu'au point de tir. Les hélistations.

b) La liste nominative des personnes qui interviennent dans l'application du PIDA, avec l'indication de leurs fonctions et de leur qualification. L'entreprise doit transmettre chaque année au ministère chargé de l'industrie et des transports la liste correspondante en indiquant les modifications intervenues.

c) Les consignes de tir.

3. Le PIDA doit être maintenu en permanence à jour conformément aux modifications du terrain, de l'étendue du domaine skiable, des nouvelles techniques de déclenchement, des résultats des tirs effectués, des incidents ou des accidents et doit être prêt avant le début de chaque saison d'hiver. Tout changement doit être notifié au ministère chargé de l'industrie et des transports avant le début de la saison d'hiver.

4. Toute personne qui intervient dans les opérations de déclenchement d'avalanches doit connaître parfaitement le PIDA.