Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Administration compétente Sans préjudice des compétences légalement attribuées au Gouvernement, il incombe au ministère chargé de l'industrie et des transports de veiller à l'application du présent Règlement, d'en exiger le respect lorsque cela est nécessaire et d'édicter et d'appliquer - dans le cadre de sa compétence - les dispositions relatives à l'aptitude, à la formation et au recyclage du personnel.
Art. 2 du Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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