Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le présent Règlement a pour objet de réglementer l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, que ce soit à l'intérieur d'une station de ski ou en dehors de celle-ci. En tout état de cause, les autres dispositions en vigueur doivent être respectées, en particulier la Loi sur la sécurité et la qualité industrielles du 22 juin 2000, la Loi relative aux stations de ski et aux installations de transport par câble du 9 novembre 2000, la Loi sur la navigation aérienne du 9 novembre 2000 et, pour tout ce qui n'est pas contraire au présent Règlement, le Règlement sur les substances explosives du 4 mai 1976 et ses modifications ultérieures.
Art. 1 du Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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