Article 3

Article 3.

Entreprises et activités professionnelles concernées

1. Les entreprises concernées par le présent quota spécial sont celles qui présentent une demande d'autorisation d'immigration temporaire.

2. Les activités professionnelles concernées par ce quota spécial sont toutes celles qui relèvent du secteur hôtelier et qui répondent à des besoins saisonniers, sauf celles qui sont détaillées ci-après : gérant, directeur, professionnel de l'organisation et des relations publiques, technicien de maintenance d'installations hôtelières, chef de cuisine, chef de salle, chef de réception, responsable de l'économat, gouvernante, comptable et employé administratif.

3. Par exception à la règle du paragraphe précédent, les établissements qui ouvrent uniquement pendant la saison d'hiver peuvent engager, dans les limites établies par le présent Règlement, des personnes exerçant tout type d'activité professionnelle.

4. Aux fins de l'application du présent Règlement, le Service de l'immigration vérifie et détermine la qualification d'une activité professionnelle, ainsi que les périodes d'ouverture, indépendamment des données relatives à cette activité qui ont été indiquées dans la demande d'autorisation d'immigration.