Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités du secteur hôtelier, du 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Terminologie Par « secteur hôtelier », on entend les activités professionnelles de l'hôtellerie en général, les discothèques, les bars et les restaurants des stations de ski.
Art. 2 du Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités du secteur hôtelier, du 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-10-25/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.