Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités du secteur hôtelier, du 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Terminologia Per "sector hoteler" s'entenen les activitats laborals de l'hoteleria en general, discoteques, bars i restaurants de les estacions d'esquí.

En vigueur depuis le 02/11/2006 · texte original · Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités du secteur hôtelier, du 25… (BOPA 2006-11-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités du secteur hôtelier, du 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 02/11/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-10-25/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-2?data=2006-11-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.