Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2006-2007, du 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
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Disposició derogatòria Queda
derogat el Reglament d'aplicació operativa del sistema de gestió i avaluació de l'acompliment al cos especial d'ensenyament, publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra, núm. 14 (any 16), del 10 de març del 2004.
Disposition abrogatoire première du Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2006-2007, du 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 03/11/2006.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-10-25/reglament-aplicacio-operativa-sistema-gestio/dd-1?data=2006-11-03
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