Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2006-2007, du 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Préparation générale du cycle
1. Les directions des départements et les cadres du corps spécial travaillent conjointement sur les objectifs à atteindre pendant l'année scolaire à partir des objectifs stratégiques du Ministère de l'Éducation et de la Formation professionnelle.
2. Au cours du mois de novembre de l'année scolaire 2006-2007, le Secrétariat d'État à la Fonction publique informe du début du nouveau cycle de gestion et d'évaluation de la performance pour le corps spécial d'enseignement, et établit le calendrier de base de l'ensemble du processus.
Art. 12 du Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2006-2007, du 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-10-25/reglament-aplicacio-operativa-sistema-gestio/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.