Règlement relatif à l'abattage des animaux et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce ou d'un individu de cette espèce devenu nuisible, du 11 octobre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició derogatòria Aquest
Reglament deroga el Reglament referent al sacrifici dels animals i als controls especials de la població d'una espècie o bé d'un individu d'aquesta espècie que hagi esdevingut perjudicial, de la Llei de tinença i de protecció d'animals, aprovat per decret el 3 de juliol del 2002
Abrogé à partir du 24/07/2014
Source : Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce… (BOPA 2014-07-23)
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à l'abattage des animaux et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce ou d'un individu de cette espèce devenu nuisible, du 11 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2006.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-10-11/reglament-referent-sacrifici-animals-controls/dd-1?data=2006-10-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.