Règlement relatif à l'abattage des animaux et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce ou d'un individu de cette espèce devenu nuisible, du 11 octobre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2
Exclusions Aquest Reglament no s'aplica en cas de sacrifici d'animals de renda destinats a la comercialització dels seus productes per a consum humà, ni de renda criats a casa per a consum personal. Tampoc s'aplica en cas de sacrifici d'espècies caçables o que poden ser pescades, definides respectivament per les lleis i disposicions reglamentàries de la caça i la pesca.
Abrogé à partir du 24/07/2014
Source : Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce… (BOPA 2014-07-23)
Art. 2 du Règlement relatif à l'abattage des animaux et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce ou d'un individu de cette espèce devenu nuisible, du 11 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2006.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-10-11/reglament-referent-sacrifici-animals-controls/art-2?data=2006-10-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.