Règlement relatif à l'abattage des animaux et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce ou d'un individu de cette espèce devenu nuisible, du 11 octobre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 11
De la confirmació de la mort Es consideren indicadors de mort d'un animal els paràmetres següents quan es donen simultàniament: cessament de la respiració, cessament del batec cardíac i cessament de les funcions neurològiques centrals.
Abrogé à partir du 24/07/2014
Source : Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce… (BOPA 2014-07-23)
Art. 11 du Règlement relatif à l'abattage des animaux et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce ou d'un individu de cette espèce devenu nuisible, du 11 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2006.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-10-11/reglament-referent-sacrifici-animals-controls/art-11?data=2006-10-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.