Règlement modifiant le Règlement du contingent général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, qui modifie le Règlement du 4 octobre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor el mateix dia de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 11/10/2006 jusqu'au 12/07/2007 · texte original · Règlement modifiant le Règlement du contingent général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de… (BOPA 2006-10-11) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 12/07/2007

Source : Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier… (BOPA 2007-07-12)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement modifiant le Règlement du contingent général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, qui modifie le Règlement du 4 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 11/10/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-10-04/reglament-reglament-quota-general-autoritzacions/df-1?data=2006-10-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.