Règlement modifiant le Règlement du contingent général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, qui modifie le Règlement du 4 octobre 2006 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale première abrogé depuis le 12/07/2007 (Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, du 11 juillet 2007).
Disposition finale première du Règlement modifiant le Règlement du contingent général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, qui modifie le Règlement du 4 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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