Règlement modifiant le Règlement du contingent général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, qui modifie le Règlement du 4 octobre 2006 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5 abrogé depuis le 12/07/2007 (Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, du 11 juillet 2007).
Art. 5 du Règlement modifiant le Règlement du contingent général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, qui modifie le Règlement du 4 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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