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← Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les travailleurs du secteur de l'agriculture et de l'élevage, du 20 septembre 2006

Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les travailleurs du secteur de l'agriculture et de l'élevage, du 20 septembre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

Les activitats laborals concernides per aquesta quota especial segons la Classificació Nacional d'Ocupació (CNO) son les següents: CNO 6021-Treballadors per compte d'altri qualificats en activitats agrícoles, llevat d'hortes, planters i jardins CNO 6121-Treballadors per compte d'altri qualificats en activitats ramaderes

En vigueur depuis le 20/09/2006 · texte original · Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les travailleurs du secteur de l'agriculture et de… (BOPA 2006-09-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les travailleurs du secteur de l'agriculture et de l'élevage, du 20 septembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 20/09/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-09-20/reglament-quota-especial-autoritzacions-temporal/art-2?data=2006-09-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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