Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les travailleurs du secteur de l'agriculture et de l'élevage, du 20 septembre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Les activités professionnelles concernées par ce quota spécial selon la Classification nationale des professions (CNO) sont les suivantes : CNO 6021-Travailleurs salariés qualifiés dans les activités agricoles, à l'exception des potagers, des pépinières et des jardins CNO 6121-Travailleurs salariés qualifiés dans les activités d'élevage
Art. 2 du Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les travailleurs du secteur de l'agriculture et de l'élevage, du 20 septembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.