Article 4

Article 4.

Données additionnelles de la cartographie cadastrale La cartographie cadastrale contient les données additionnelles suivantes, qui proviennent du système d'information territoriale :

a) Une couche individualisée comportant la symbolisation des murs, des talus, des arbres et d'autres éléments dans les zones où un levé parcellaire a été réalisé dans la version numérique de la cartographie.

b) La cartographie de base d'Andorre.

c) Les orthophotographies aériennes élaborées par le Gouvernement d'Andorre.

d) Les plans des réseaux de services de téléphonie, d'électricité, d'eau potable, d'eaux usées, d'éclairage public et d'autres services existants.

e) Plans d'Aménagement et d'Urbanisme de la Paroisse.

f) Toute information graphique qui est ou peut être géoréférencée.