Article 89

Article 89.

Dispositions communes à la présente section

1. Toute catégorie de médaille accordée doit être inscrite au dossier personnel du décoré et peut être considérée comme un mérite spécial, qui doit être pris en compte dans le barème des promotions qui sont ouvertes. (ART. 41.2 LACC)

2. L'attribution des médailles d'honneur est effectuée par la Junta de Govern, sur proposition motivée du Chef du Service, ou par la Commission interparoissiale sur proposition de l'un quelconque de ses membres, après appréciation de l'ensemble des faits et circonstances de chaque cas.

3. Le procès-verbal de remise ou d'imposition des médailles et distinctions a lieu lors des cérémonies annuelles de la journée du agents de circulation communaux. (accord CISC 28-11-05)

4. Il doit être remis à tous les décorés de médailles ou distinctions régies par le présent chapitre un diplôme ou certificat mentionnant l'accord d'attribution correspondant, ainsi qu'une épingle ou barrette indicative de la médaille ou de la distinction.

5. Les médailles et distinctions peuvent être portées sur l'uniforme lors des cérémonies officielles, protocolaires ou solennelles. Toutefois, les épingles ou barrettes peuvent être portées chaque fois que l'uniforme est revêtu.

6. Le Commun de La Massana décide, dans chaque cas, si l'attribution d'une distinction déterminée peut donner lieu à une récompense pécuniaire. (ART. 41.2 LACC) Titre VIII. Régime disciplinaire