Article 88

Article 88.

Échelonnement des médailles Ces médailles sont échelonnées selon les catégories suivantes :

a) Médaille du mérite professionnel : elle est accordée aux agents ou gradés qui ont accompli un fait héroïque ou très remarquable, présentant un risque particulier ; ou bien à ceux qui, en mettant leur vie en danger, décèdent ou deviennent définitivement inaptes au service.

b) Médaille du Commun de La Massana (distinction professionnelle) : elle est accordée aux agents ou gradés qui se distinguent notablement par leur attitude de dépassement constant ou par leur carrière professionnelle d'un dévouement particulier. Cette distinction ne peut être accordée qu'à partir de 15 ans de service effectif au sein du Service de Circulation du Commun de La Massana. De même, elle est accordée aux agents ou gradés qui, en service commandé ou dans l'accomplissement de leur devoir, subissent un accident quelconque entraînant des lésions psychiques ou somatiques, des séquelles ou des maladies considérées comme graves ou très graves ou entraînant la mort, pour autant qu'elles ne soient pas la conséquence d'actes intentionnels, imprudents ou négligents imputables à la victime elle-même.

c) Médaille de la Commission interparoissiale du Services de Circulation : elle est accordée aux membres de tout Service de Circulation de la Principauté d'Andorre, lorsque leurs actions méritoires ou actes héroïques ont eu un retentissement au-delà de la circonscription paroissiale à laquelle ils appartiennent. (accord CISC 28-11-05)