Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 90
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 90.
Régime disciplinaire Le Régime et la procédure disciplinaires applicables aux membres du Service de Circulation du Commun de La Massana sont ceux établis par le Titre IV de la Loi 8/2005, du 21 février, des agents de circulation communaux. Dispositions additionnelles Les montants des indemnités à verser en cas d'invalidité totale ou partielle, permanente ou temporaire, et de décès d'un membre du Service de Circulation sont ceux stipulés dans l'assurance souscrite par le Commun à cet effet.
Art. 90 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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