Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 87
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 87.
Médailles de la Commission interparoissiale des Services de Circulation (accord CISC 28-11-05) La médaille de la Commission interparoissiale des Services de Circulation peut être accordée aux membres de tout Service de Circulation de la Principauté d'Andorre, par accord de cette même Commission, afin de distinguer les actions méritoires ou les actes héroïques ayant pu avoir un retentissement au-delà de la circonscription paroissiale à laquelle appartient le membre du Service de Circulation faisant l'objet de cette distinction.
Art. 87 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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