Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 86
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 86.
Médailles du Commun de La Massana (distinction professionnelle) Ces décorations sont accordées aux agents ou gradés qui, en raison d'une attitude de dépassement constant ou d'une carrière professionnelle, méritent cet honneur. De même, lorsque, en service commandé ou dans l'accomplissement de leur devoir, ils subissent un accident quelconque entraînant des lésions psychiques ou somatiques, des séquelles ou des maladies considérées comme graves ou très graves ou entraînant la mort, pour autant qu'elles ne soient pas la conséquence d'actes intentionnels, imprudents ou négligents imputables à la victime elle-même.
Art. 86 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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