Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 85
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 85.
Médailles du mérite professionnel La médaille du mérite professionnel peut être attribuée aux agents ou gradés qui, dans l'accomplissement de leurs tâches professionnelles ou de leur devoir, ont accompli un fait qui suppose un dévouement allant au-delà de celui qui est exigible par voie réglementaire ou une action très méritoire.
Art. 85 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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