Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 84

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 84

Classes Segons la naturalesa dels fets que puguin motivar-ne la concessió, les medalles d'honor poden ser dels tipus següents:

a) De mèrit professional.

b) Del Comú de La Massana (distinció professional).

c) De la Comissió Interparroquial dels Serveis de Circulació. (acord CISC 28- 11-05)

En vigueur depuis le 09/08/2006 · texte original · Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 (BOPA 2006-07-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 84 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 09/08/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-07-12/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-84?data=2006-08-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.