Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 78
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 78
Estructura retributiva
1. L'estructura retributiva dels membres del Servei de Circulació està formada pels conceptes retributius que, en cada moment, estableixi l'Ordinació de la funció pública del Comú de La Massana.
Art. 78 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 09/08/2006.
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