Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 78
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 78.
Structure de rémunération
1. La structure de rémunération des membres du Service de la circulation est constituée des éléments de rémunération qu'établit, à tout moment, l'Ordonnance de la fonction publique du Commun de La Massana.
Art. 78 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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