Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 71

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 71

Distintius de grau

1. Els distintius de grau senyalen la categoria jeràrquica dels diferents comandaments del Servei de Circulació.

2. Aquests distintius i la seva col·locació, per a cadascuna de les escales i càrrecs seran els que es determinin.

En vigueur depuis le 09/08/2006 · texte original · Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 (BOPA 2006-07-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 71 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 09/08/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-07-12/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-71?data=2006-08-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.