Article 65

Article 65.

Temps de repos

1. Les tours de repos sont répartis dans l'horaire de service de manière à ne pas constituer un obstacle ou un préjudice pour le déroulement normal du service dans son ensemble.

2. Le repos doit être pris de préférence dans la zone où le service est effectué. Uniquement dans les cas particuliers où cela n'est pas possible, il peut être pris dans le lieu le plus proche, même si celui-ci appartient à une autre zone, avec l'autorisation préalable du supérieur immédiat.

3. Sauf autorisation, le nombre d'effectifs pouvant prendre leur repos au même endroit et à la même heure est de deux, sauf s'il est pris dans des locaux officiels, et il convient d'éviter que plus d'un véhicule soit stationné au même endroit. Pour des raisons de sécurité, il convient de surveiller les véhicules à tout moment.

4. Les membres du Service de circulation prennent leur période de repos réglementaire dans l'horaire assigné. Si un agent ne peut le faire pour des raisons de service, il le communique suffisamment à l'avance afin que les repos en attente puissent être répartis de la meilleure manière. Il ne peut prendre la période de repos tant que cela ne lui a pas été de nouveau indiqué.

5. Au début de la période de repos, le membre du Service de circulation doit la communiquer à son supérieur immédiat ou à la Centrale de commandement afin de pouvoir être localisé en cas de nécessité. La fin du repos doit être communiquée lorsque l'agent est de nouveau disponible pour le service.