Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 66
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 66.
Changements de tour et de jour de congé Les changements de tour ou de jours de congé pour les besoins du service sont communiqués aux intéressés 48 heures à l'avance, sauf cas extraordinaires ou urgences graves. Les changements doivent être demandés avec le même préavis lorsqu'ils répondent aux intérêts particuliers des membres du Service de circulation. En tout état de cause, ils doivent être notifiés, conformément aux mécanismes établis, au département des ressources humaines.
Art. 66 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.