Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Commandement du Service (ART. 3 LACC)
1. Les agents de circulation communaux sont placés sous l'autorité et le commandement du Consul majeur de la Paroisse de La Massana. Ces pouvoirs ne peuvent être délégués qu'au Consul mineur ou à un Conseiller du Commun.
2. Le commandement immédiat des agents de circulation communaux de La Massana appartient au Chef du Service de la circulation.
Art. 6 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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