Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Chef du Service (ART. 18.1 LACC) Le Chef du Service, sous le commandement du Consul majeur, du Consul mineur ou d'un Conseiller du Commun, est le membre de l'effectif qui en occupe le grade le plus élevé et qui en exerce le commandement immédiat.
Art. 7 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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