Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 54
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 54.
Interdiction de consommer des boissons alcoolisées et des stupéfiants
1. Les membres du Service de Circulation doivent s'abstenir de consommer des boissons alcoolisées, des drogues toxiques, des stupéfiants ou des substances psychotropes pendant le service.
2. Aux fins du paragraphe précédent, les membres du Service de Circulation sont tenus de se soumettre aux vérifications techniques pertinentes demandées par leurs supérieurs. Ces vérifications techniques doivent toujours être effectuées par l'analyse d'un prélèvement sanguin.
3. L'exécution desdites vérifications techniques est régie par un ordre interne du corps, l'intimité du membre concerné devant être préservée en tout état de cause, la vérification étant réalisée en privé et en présence d'un supérieur hiérarchique et d'un autre membre du Service.
Art. 54 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.