Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 55
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 55.
Entrée dans des locaux Il est interdit d'entrer ou de demeurer dans tout local public ou privé sans motif justifié ou sans l'autorisation correspondante. En tout état de cause, doivent être communiqués les motifs, le lieu et le moment de l'entrée et de la sortie, sauf dispense expresse.
Art. 55 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.