Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 53
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 53.
Indisposition soudaine Lorsqu'un membre du Service de Circulation présente, pour cause de maladie, une symptomatologie telle qu'elle l'empêche de continuer à assurer le service confié ou de rester dans la zone ou au poste de travail attribué, il doit le communiquer immédiatement à son supérieur afin de pouvoir recevoir les soins nécessaires, le cas échéant.
Art. 53 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.