Article 42

Article 42.

Sécurité et hygiène au travail (ART. 38 LACC)

1. Les membres du Service de la circulation doivent disposer des moyens et des installations adéquats pour l'exercice de leur fonction.

2. Les membres du Service de la circulation doivent se soumettre à une visite médicale annuelle. Cette visite est effectuée par les médecins du Service de médecine légale, rattaché au Département de médecine légale.

3. Le Commun de La Massana adoptera les mesures nécessaires à la prévention des maladies contagieuses, de celles découlant de l'activité professionnelle des membres du Service de la circulation et des accidents du travail.

4. En ce qui concerne le paragraphe précédent, un agent ne pourra pas rester plus de trois heures consécutives à réguler la circulation au même point fixe, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, que son supérieur immédiat devra justifier de manière motivée dans le rapport pertinent. (accord CISC 19-01-06)