Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 30
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30.
Condition requise pour l'accès aux affectations spécifiques
1. Pour accéder aux affectations requérant une formation spécifique, hypothèse qui ne se présente que dans les cas où il existe une différenciation et une classification des affectations, les conditions requises exigées dans chaque cas doivent être remplies.
2. Selon l'appréciation du Chef du Service, la réussite d'épreuves et/ou la réunion de certains mérites peuvent être exigées pour accéder à ces affectations, ce qui est obligatoire lorsqu'il y a plus d'un candidat pour pourvoir le poste vacant.
3. Les critères d'accès ou de sélection doivent être rendus publics au moins trente jours à l'avance.
Art. 30 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.