Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 31
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31.
La formation à l'échelle paroissiale La formation à l'échelle paroissiale est la formation programmée par le Commun de La Massana à l'intention des candidats au poste d'agent. Le contenu de ces programmes doit porter, au minimum, sur la connaissance de la paroisse de La Massana et de la législation applicable aux Services de la circulation, en particulier le présent Règlement, en insistant plus précisément sur les fonctions et les devoirs des agents de circulation communaux et sur le fonctionnement du Service de la circulation auquel ils appartiennent.(ARTS. 25.1 et 26.2 LACC)
Art. 31 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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