Article 19

Article 19.

Fonctions du commandement de service Les fonctions du commandement de service sont exercées par un agent ayant le grade d'officier, de sous-officier ou de caporal et, en son absence, par le titulaire du poste hiérarchique immédiatement inférieur que désigne le Chef de service. Le commandement de service est responsable de la direction et de la coordination des activités et des interventions de l'ensemble du Service de circulation. Le Chef de service du Département de circulation, le Responsable du Département des ressources humaines et le Directeur de la Voie publique déterminent au préalable, au moyen de la liste correspondante, quels agents de première classe peuvent accomplir des tâches de commandement. Le choix est régi par des critères strictement objectifs et fait l'objet du rapport correspondant à l'intention du Conseiller responsable de la circulation et du Consul Majeur.