Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18 ter

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 18 ter.

: Auxiliaire de circulation Les fonctions des auxiliaires de circulation sont celles qui sont définies dans la Loi des agents de circulation, ainsi que celles qui sont établies dans la réglementation générale qui leur est applicable.

En vigueur depuis le 24/11/2011 · nouvelle rédaction · Reglament del 19-10-2011 de modificació del Reglament intern del Servei de Circulació del Comú de La Massana de data 12… (en catalan) (BOPA 2011-11-23) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Es manté literalment «Llei del agents» del text publicat.

Comment le citer

Art. 18 ter du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-07-12/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-18-ter

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.