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← Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006

Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 18.

: Agent de première classe Outre l'ensemble des facultés et responsabilités propres à un agent de la circulation, dans les termes définis à l'article 19 du présent règlement, il incombe à l'agent de première classe d'assumer les fonctions propres au caporal dans les cas suivants : · Lorsque l'ordre lui en est donné par un supérieur. · Lorsqu'il doit assumer ces fonctions en raison de l'absence des supérieurs. · Lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement du service. Dans les cas précédents, l'Agent de première classe exerce la direction active des services ordinaires, en assumant la responsabilité des tâches qui en découlent.

En vigueur depuis le 24/11/2011 · nouvelle rédaction · Reglament del 19-10-2011 de modificació del Reglament intern del Servei de Circulació del Comú de La Massana de data 12… (en catalan) (BOPA 2011-11-23) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Remet a l’article 19 per a les funcions de l’agent de circulació, però aquestes funcions ara figuren a l’article 18 bis.
Comment le citer

Art. 18 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-07-12/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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