Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
: Agent de première classe Outre l'ensemble des facultés et responsabilités propres à un agent de la circulation, dans les termes définis à l'article 19 du présent règlement, il incombe à l'agent de première classe d'assumer les fonctions propres au caporal dans les cas suivants : · Lorsque l'ordre lui en est donné par un supérieur. · Lorsqu'il doit assumer ces fonctions en raison de l'absence des supérieurs. · Lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement du service. Dans les cas précédents, l'Agent de première classe exerce la direction active des services ordinaires, en assumant la responsabilité des tâches qui en découlent.
Art. 18 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-07-12/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.