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← Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006

Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 17.

Fonctions du Caporal Le caporal exerce les fonctions suivantes : Assumer toutes les fonctions du Sous-officier en l'absence de celui-ci. Informer le Sous-officier des incidents et nouveautés survenus dans le service pendant son absence. Informer le Sous-officier des actions susceptibles de constituer une faute ou méritant une félicitation. Connaître les besoins et les attentes des agents placés sous son commandement, afin de faciliter le travail en équipe, ainsi que stimuler la communication entre celui-ci et les gradés. Exercer, en cas d'absence ou sur ordre du Sous-officier, la direction active des services ordinaires, en assumant la responsabilité des tâches et des risques qui en découlent. Assumer toutes les autres fonctions qui lui sont confiées par ses supérieurs.

En vigueur depuis le 09/08/2006 · texte original · Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 (BOPA 2006-07-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-07-12/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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