Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 5 juillet 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 20

Captacions i consum d'aigua Les instal·lacions de captació d'aigua han de tenir un dispositiu de mesura totalitzador; les dades es recullen cada dia i s'han d'inscriure en un registre informatitzat.

En vigueur depuis le 13/07/2006 jusqu'au 15/12/2022 · texte original · Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 5 juillet 2006 (BOPA 2006-07-12) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 15/12/2022

Source : Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 7 décembre 2022 (BOPA 2022-12-14)

Comment le citer

Art. 20 du Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 5 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 13/07/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-07-05/reglament-relatiu-centres-tractament-termic/art-20?data=2006-07-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.