Règlement du système d'évaluation de la performance du 30 juin 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament entrarà en vigor el dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 12/07/2006 · texte original · Règlement du système d'évaluation de la performance du 30 juin 2006 (BOPA 2006-07-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du système d'évaluation de la performance du 30 juin 2006, dans sa rédaction en vigueur au 12/07/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-06-30/reglament-sistema-avaluacio-acompliment/df-1?data=2006-07-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.