Règlement du système d'évaluation de la performance du 30 juin 2006 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 12/07/2006
· texte original
· Règlement du système d'évaluation de la performance du 30 juin 2006 (BOPA 2006-07-12)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première du Règlement du système d'évaluation de la performance du 30 juin 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-06-30/reglament-sistema-avaluacio-acompliment/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.